Surplus Militaire
Conditions de vente

SOMMAIRE

Articles 1 : Préambule
Articles 2 : Généralités
Articles 3 : Articles
Articles 4 : Commande
Articles 5 : Paiement
Articles 6 : Livraison
Articles 7 : Rétractations
Articles 8 : Retours et/ou Echanges
Articles 9 : Mentions légales et clauses juridiques
Articles 10 : Propriété intellectuelle


Article 1 : Préambule

1-1 - la boutique

La boutique en ligne du site Internet surplus-leamrsouin.com a été mise en place par SARL LE MARSOUIN, qui en est l'exploitant. Toute commande validée par l'acheteur au sein de la boutique surplus-leamrsouin.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.


1-2 – Validité de la commande

L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV et reconnaît que la nature des commandes passées sur le site ne nécessitent pas de signature manuscrite.


1-2 – Application des CGV

L'acheteur déclare disposé des moyens de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions dont il en sera responsable. Ces CGV sont susceptible d'être modifiés par SARL LE MARSOUIN. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par l'acheteur dont il aura gardé une trace.


Article 2 : Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues
D'une part,
par la société SARL LE MARSOUIN au capital de 7 700 euros dont le siège social est à FREJUS au sis 1654 route des combattants en AFN 83600 FREJUS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FREJUS sous le numéro RCS 439 251 976 et code NAF 4771Z ci après dénommé SARL LE MARSOUIN

Et d'autres part, Par toutes personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet surplus-lemarsouin.com, dénommée ci après l'acheteur.


2-1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par SARL LE MARSOUIN à l'acheteur, qu'il soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV qui prévaudront sur toutes conditions générales ou particulières non expressément agréées par SARL LE MARSOUIN.


2-2 – Validité de la signature électronique

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l'acheteur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV tel que « droit de rétractation » et « rupture de stock ». Le double clic associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique


Article 3 : Articles

3-1 - Information

Chaque article est accompagné d'un descriptif des caractéristiques essentielles du produit et est proposé dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment au niveau des couleurs, et ne pourront par conséquent être retenues comme contractuelles.


3-2 Tarifs

Les prix du site sont indiqués en Euro et TTC hors frais d'expédition avec le taux de TVA actuellement en vigueur.


3-3 – transfert de propriété

SARL LE MARSOUIN conserve la propriété pleine et entière de la marchandise vendue jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l'acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.


Article 4 : Commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Afin d'améliorer la communication et le cas échéant le traitement de la commande, Le champs « Téléphone » est OBLIGATOIRE. En cas d'omission de ce dernier ou d'un numéro erroné, SARL LE MARSOUIN se réserve le droit d'annuler de facto la commande en cours si cet élément entrave le déroulement de la commande. Un remboursement sera alors effectué et la commande annulée.
- remplir le bon de commande en ligne et valider la commande après l'avoir vérifiée
- Confirmer sa commande et son règlement.


4-1 – Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel. En cas de justificatifs complémentaires, l'acheteur sera prévenu par courriel. SARL LE MARSOUIN se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des ces justificatifs ou pouvant être jugés non-conforme.

En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à partir de la réception du règlement. Les délais de livraison contractuels seront à prendre en compte qu'à partir de cet instant.


Article 5 : Paiement

5-1 – Mode de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par chèque

Par carte bancaire:

les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport réseau.


Par chèque:

l'acheteur devra imprimer le bon de commande et expédier celui-ci , accompagné d'un chèque du montant total du Prix article + frais de participation à l'expédition, à l'adresse indiquée dans la procédure (SARL LE MARSOUIN 1718 route des combattants en AFB 83 600 FREJUS Le chèque devra être émis par une banque domiciliée en France.
Une facture sera adressée à l'acheteur avec le colis.


Article 6 : Livraison

6-1 – modalités

Les articles seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement en France Métropolitaine. Le choix du mode de transport est laissé à la discrétion de SARL LE MARSOUIN en fonction du volume et du poids. Néanmoins les envois par la poste en COLISSIMO sont les plus fréquents.


6-2 – réserve d'usage

L'acheteur à l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du colis à la réception de ce dernier. Toutes contestations devront se faire sous formes de « réserves manuscrites » détaillées, datées et signées et envoyées en lettre recommandée avec AR, dans les 2 jours ouvrés suivant la date de livraison.


6-3 – délais

Livraison sous 48 heures à réception du règlement, hors délai de préparation (de 1 à 2 jours en moyenne) .
Passé ce délai SARL LE MARSOUIN suggère à l'acheteur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance. De même le client pourra se mettre en relation avec nos services pour confirmer l'envoi du colis.


6-4 – erreurs de livraison

Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, l'acheteur est tenu de garder le colis en l'état et d'en informer le service clients de SARL LE MARSOUIN suivant les modalités suivantes :
Par téléphone au 04 94 40 76 90


Article 7 : rétractation

7-1 – Généralités

SARL LE MARSOUIN accorde à l'acheteur, personne physique non professionnelles, un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l'exception de frais de retour (frais de retour de l'article et renvoi du nouvel article en cas d'échange produit, à la charge de l'acheteur).


Article 8 : Retours et/ou Echanges

8-1 – Généralités

En cas d'insatisfaction de ou des articles commandés, vous disposez d'un délai de 8 jours pour nous les retourner. Le retour de l'article devra être soumis à l'accord préalable de SARL LE MARSOUIN.
Tout retour de marchandises ne pourra s'effectuer qu'après accord écrit avec la direction de la SARL Le Marsouin. En cas d'échanges, les produits nous seront retournés dans leur emballage d'origine, complet, avec notice et en bon état, accompagné d'un chèque du montant des frais de réexpédition de votre second colis. Sauf en cas d'erreurs de notre part, les frais de retour de la marchandise et, le cas échéant de la ré expédition du nouvel article, seront à la charge de l'acheteur).


8-2 – Retour Marchandises

1- Retour pour reprise marchandise (Sans Echange)
Retour en Colissimo à l'adresse indiquée ci-dessous sous 8 jours à compter de la réception du colis.
Le remboursement se fera sur votre compte CB ou retour chèque dès réception de la marchandise.

2- Retour pour échange
Retour sous 8 jours à compter de la réception du colis, en Colissimo, accompagné d'un chèque 8,00 € (montant forfaitaire) libellé au nom de SARL LE MARSOUIN.

ADRESSE RETOUR MARCHANDISE
SARL LE MARSOUIN
37 Avenue des Ribas
13 770 VENELLES

Concernant les chaussures , celles-ci doivent être essayées dès réception du colis en intérieur afin d'éviter tout marquage sur la semelle. Dans le cas d'un constat d'utilisation extérieure ou d'un quelconque marquage de la chaussure, aucun échange ne sera accepté.


Article 9 : Mentions légales & clauses juridiques

9-1 – force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans le mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme tel, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra empêché par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeures ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


9-2 – liens

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de surplus-lemarsouin.com. SARL LE MARSOUIN dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


9-3 – informatiques et libertés

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL

9-3 – informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos noms, prénom et adresse.


Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site surplus-lemarsouin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL LE MARSOUIN. Personne n'est autorisé à reproduire , exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit , mêm partiellement , des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.


Votre adresse IP: 23.20.86.177


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