Article 1 – Objet

1.1. La Société LE MARSOUIN SARL, au capital de 7700 euros, dont le siège social est situé 1718 route des combattants en AFN – 83 600 FREJUS , immatriculée auprès du RCS de Fréjus sous le numéro B 439 251 976 ci-après dénommé le Site, organise un programme de parrainage en vue de promouvoir son service.

1.2. Le Parrainage a pour but d'encourager les membres inscrits sur le Site surplus-lemarsouin.com qui le souhaiteront à devenir prescripteurs du service surplus-lemarsouin.com (Parrains), c'est à dire faire connaître le Site à des membres potentiels et générer leur inscription sur le Site.

1.3. La participation au parrainage implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et généralement tous textes applicables en France.

Article 2 – Modification - Règlement

2.1. Le Règlement complet est consultable sur le Site. Les membres (Parrains ou filleuls) peuvent adresser d'éventuelles questions relatives à ce règlement et au Parrainage en adressant un e-mail à lemarsouin83@free.fr

2.2. Le Règlement s'applique à tous les membres désirant profiter des avantages et des obligations liés au Parrainage.

2.3. La Société Le MARSOUIN se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment pendant la durée du programme de Parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. La Société Le MARSOUIN se réserve en particulier la faculté de modifier pour quelque raison que ce soit les dates de validité du Parrainage.

2.4. Toute modification du Règlement sera mise en ligne sur le site, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tous les Parrains ou Filleuls seront réputés l'avoir acceptée du simple fait de leur participation au Parrainage, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout membre refusant la ou les modifications intervenues cesserait de ce seul fait de participer au Parrainage, et donc de profiter des avantages associés au Parrainage.

2.5. La société Le MARSOUIN se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le Parrainage, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de surplus-lemarsouin.com ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Parrains ou les Filleuls ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

2.6. surplus-lemarsouin.com se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par les participants. Les participants à ce programme (parrains et filleuls) doivent autoriser toutes vérifications concernant la validité de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra être refusée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination de la participation . surplus-lemarsouin.com se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui aurait fraudé ou tenté de le faire.. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Parrains ou des Filleuls du fait des fraudes éventuellement commises.

2.7. En cas de manquement de la part d'un Parrain ou d'un Filleul, surplus-lemarosuin.com se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit, ainsi qu'il est prévu plus généralement de faire à l'égard de tout Membre.

Article 3 – Modalités de Participation

3.1. Peuvent participer au Parrainage les personnes physiques majeures, disposant d'une adresse postale en France métropolitaine (y compris la Corse) et étant membres inscrits sur le Site.

3.2. La participation au Parrainage s'effectue par le biais d'un formulaire on-line http://www.surplus-lemarsouin/programme_parrainage

3.3. Il est entendu qu'une relation de parrainage valide implique que le filleul ne soit pas déjà inscrit sur le Site surplus-lemarsouin.com. L'opération s'applique pour une personne par foyer (même nom, même adresse). Il ne pourra être désigné qu'un seul filleul au sein d'un même foyer (même nom, même adresse). Le filleul doit avoir une adresse de facturation et une adresse de livraison différentes de celles de son parrain et de ses autres filleuls. Une seule commande par filleul sera prise en compte pour l'attribution de la dotation du parrain. Le filleul doit utiliser un ordinateur et un moyen de paiement qui lui sont propres. Si le filleul utilise la même carte bancaire que son parrain, le parrainage ne sera pas pris en compte. Le parrainage fonctionne dans un cadre privé. Les filleuls doivent être des connaissances, amis ou proches de leur parrain. Il est interdit de publier son code parrain sur Internet, que ce soit dans des forums, blogs, newsgroups ou autres sites Internet. Il est également interdit pour le parrain, de se parrainer soit même, en se créant deux comptes clients distincts. Seront exclues les livraisons au compte de tiers et les commandes artificielles destinées à gonfler le nombre de filleuls.

Article 4 – Quels avantages ?

4.1. La validation d'un parrainage est soumise à la réalisation par le filleul d'une commande hors frais de port sur le site surplus-lemarsouin.com. Lors de la validation de sa commande, le filleul doit expressément indiquer le nom de son parrain dans le champ prévu à cet effet. En l'absence d'indication, la relation de parrainage ne pourra être validée.

Chaque relation de parrainage validée donne droit : - Pour le parrain, à un bon d'achat de 5% de la valeur du panier (hors port) de la 1ère commande de son filleul 15 euros. - Pour le filleul, d'une bon d'achat de 5% de la valeur de sa première commande panier.

4.2. En plus de l'avantage précédent, chaque relation de parrainage validée est comptabilisée et donne droit à partir d'un certain nombre de filleuls validés, à un cadeau (articles vendus sur le site surplus-lemarsouin.com de la valeur suivante : - Pour 5 filleuls validés, un article d'une valeur de 30 euros - Pour 10 filleuls supplémentaires validés, soit 15 filleuls au total, un article valeur de 70 euros - Pour 15 filleuls supplémentaires validés, soit 30 filleuls au total, un article d'une valeur de 180 euros

Article 5 – Limitation de responsabilité

5.1. La participation au Parrainage implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques ; temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. En conséquence, surplus-lemarsouin.com SA ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ; - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Parrainage ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Internaute ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Parrainage ou ayant endommagé le système d'un internaute.

5.2. Il est précisé que surplus-lemarsouin.com ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des membres au Parrainage se fait sous leur entière responsabilité.

5.3. Plus généralement, la responsabilité de surplus-lemarsouin.com ne saurait être encourue en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Article 6 –Convention de Preuve

6.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, surplus-lemarsouin.com pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par surplus-lemarsouin.com, notamment dans ses systèmes d'information.

6.2. Les Parrains et les Filleuls s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par surplus-lemarsouin.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 7– Données à Caractères Personnel

7.1. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée. Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.

7.2. A cet égard, chaque participant pourra se reporter aux conditions générales régissant le Site de surplus-lemarsouin.com et en particulier aux dispositions relatives au respect de la vie privée du Site. Il pourra également accéder à ses informations personnelles aux fins éventuellement de leur correction ou suppression.

7.3. Les participants sont informés qu'en accord avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ceux-ci doivent préalablement s'assurer auprès des personnes devant être parrainées, de leur accord sur le fait que leurs nom et adresse de courrier électronique soient communiqués afin d'être traités.

Le présent Règlement est régi par la loi française. En cas de litige, seraient seuls compétents les Tribunaux de Fréjus

- Pour en savoir plus sur le Parrainage, consultez nos FAQ.

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